Certificat d'Urbanisme

Rédigé le 16/03/2021
Geoffrey Goethals


Le certificat d'urbanisme est un document délivré par la mairie qui a pour objectif d'indiquer les règles d'urbanisme applicables à votre terrain. ... le certificat opérationnel qui, quant à lui, délivre des informations précises sur la faisabilité d'un projet décrit dans la demande de certificat

Vous souhaitez  obtenir un certificat d'urbanisme, vous pouvez le télécharger  et l'envoyer par mail à la Mairie de Boissey le Châtel (mairie-boissey@wanadoo.fr)et consulter les informations sur sa délivrance sur les sites ci dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwiPvL60sLTvAhWNyYUKHSmAAMYQFjAMegQIKRAD&url=http%3A%2F%2Fwww.formulaires.modernisation.gouv.fr%2Fgf%2Fcerfa_13410.do&usg=AOvVaw2yExzdJ_L9dy3QeBy3x18D