Certificat d’Urbanisme 🏡 Certificat d’urbanisme : à quoi sert-il ? Le certificat d’urbanisme est un document délivré par la mairie qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il existe deux types de certificats : • Le certificat d’urbanisme d’information : il indique les règles d’urbanisme, les taxes et les servitudes applicables au terrain. • Le certificat d’urbanisme opérationnel : il précise si un projet de construction est réalisable sur le terrain concerné. 📄 Comment faire la demande ? Vous pouvez télécharger le formulaire, le compléter puis l’envoyer par mail à la mairie de Boissey-le-Châtel : 📧 mairie@boissey-le-chatel.fr ℹ️ Pour plus d’informations et pour télécharger le formulaire, consultez les sites suivants : 🔗 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 🔗 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 🔗 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do
