Certificat d’Urbanisme
🏡 Certificat d’urbanisme : à quoi sert-il ?
Le certificat d’urbanisme est un document délivré par la mairie qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain.
Il existe deux types de certificats :
• Le certificat d’urbanisme d’information : il indique les règles d’urbanisme, les taxes et les servitudes applicables au terrain.
• Le certificat d’urbanisme opérationnel : il précise si un projet de construction est réalisable sur le terrain concerné.
📄 Comment faire la demande ?
Vous pouvez télécharger le formulaire, le compléter puis l’envoyer par mail à la mairie de Boissey-le-Châtel :
📧 mairie@boissey-le-chatel.fr
ℹ️ Pour plus d’informations et pour télécharger le formulaire, consultez les sites suivants :